Anticiper, plutôt que subir : Le rôle du conseil juridique en droit public.
Marchés publics, actes administratifs, urbanisme, responsabilité des élus locaux : la complexité des procédures administratives expose les décideurs publics et leurs partenaires à des risques contentieux qu’il est souvent possible d’anticiper.
Recourir à un conseil juridique, s’appuyer sur une expertise dédiée et sur une connaissance précise des enjeux publics et des procédures administratives constitue un véritable outil de sécurisation des décisions. Plus qu’un recours en cas de crise, il permet, en amont, d’éclairer un choix, de sécuriser une procédure, et d’anticiper les risques avant qu’ils ne se transforment en contentieux.
Cette exigence de prévention vaut aussi pour les agents publics eux-mêmes, dont l’accompagnement s’inscrit naturellement dans l’intérêt de la collectivité employeur, soucieuse de protéger ceux qui la représentent au quotidien.
Le cabinet NFSA accompagne les collectivités territoriales, les établissements publics, les agents publics, ainsi que les opérateurs et entreprises en lien avec la puissance publique, pour les éclairer et les orienter dans cette démarche de prévention, avant que le contentieux ne s’impose.
En droit public, le premier outil de performance juridique demeure l’anticipation.