Le cabinet

Domaine de compétence dans les différentes branches du droit public énumérées ci-après, singulièrement celles relatives aux montages complexes des contrats publics, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales ou à l’aménagement du territoire. • Droit administratif général • Droit de la commande Publique • Droit des collectivités territoriales • Droit de la fonction publique • Sociétés publiques locales • Aménagement du territoire • Droit et politiques du développement • Droit et financement du développement

Aménagement de l’ex-Base Aérienne 943 (État/Communauté d’Agglomération de la Riviera Française /Roquebrune-Cap-Martin) : • Création d’une zone d’aménagement concertée de 41 000 m² comprenant 10 immeubles de 405 logements, des équipements et espaces publics (parc paysager, groupe scolaire, locaux de sécurité, salle polyvalente) et des commerces ; • Modification du PLU de Roquebrune-Cap-Martin ; • Cession de droits à bâtir dans un cadre concurrentiel. Coordination des services de la ville de Menton et pilotage des projets structurants de la commune : • Restructuration des abords de gare et du pôle d’échanges multimodal avec notamment la reconversion d’un hôtel désaffecté en cinéma ; • Requalification du bord de mer de Menton en termes d’aménagement urbain, commercial et paysager, de confortement du littoral et de développement de la mobilité douce ; • Établissement du plan pluriannuel d'investissement de la ville ; • Finalisation des droits à bâtir d'un hôtel 5*. Requalification du centre bourg de Breil-sur-Roya : • Acquisition-démolition d’un immeuble d’habitation et requalification du site ; • Mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Organisation de l’activité institutionnelle – expertise juridique - gestion immobilière et foncière : • Assistance et conseil juridique aux élus, à la direction générale et aux services ; • Sécurisation juridique des actes et des procédures ; • Organisation des travaux du conseil communautaire, de ses commissions et du bureau communautaire ; • Préparation et mise en œuvre sur le plan juridique des transferts de compétences des communes vers la CARF ; • Planification de la commande publique, appréciation des risques et négociation avec les entreprises ; • Gestion du domaine privé de la CARF, rédaction des actes administratifs afférents, organisation des modalités d’acquisition ou de cession de biens immobiliers.

• Élaboration et suivi de l’ensemble des marchés publics ; • Rédaction des pièces pour tout type de marchés (fourniture, services, travaux, maîtrise d’œuvre) ; • Préparation et suivi des commissions d’appel d’offres ; • Gestion des marchés de diverses assurances de la CARF, de leur élaboration jusqu’à leur finalisation et suivi.